CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1 Nous avons le plaisir de vous présenter nos conditions générales de vente ! Nous sommes ravis de voir que vous les consultez. Ce n’est sans doute pas le document le plus passionnant à lire, mais il est important de comprendre ce que vous pouvez attendre de nous et ce que nous attendons de vous. Et pour que les choses soient claires, lorsque nous disons « nous » ou « Weekday », nous faisons référence à la société H&M Hennes & Mauritz GBC AB, société à responsabilité limité suédoise au capital social de SEK 100,000, dont le siège social est sis Mäster Samuelsgatan 46 a, 111 57 Stockholm.

1.2 Ces conditions générales s'’appliquent lorsque vous passez une commande auprès de nous via le site Web www.weekday.com, via notre application mobile, ou par téléphone (ci-après dénommée la « Boutique en ligne »).

1.3 En passant votre commande, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales de vente, (ci-après dénommée les « Conditions »). Par conséquent, veuillez vous assurer de les avoir lues et comprises avant de passer votre commande. 

1.4 Pour passer une commande, vous devez avoir la capacité de conclure des contrats, vous devez avoir au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice. Vous devez également disposer’ d'une adresse e-mail valide et d'une adresse de livraison en France métropolitaine.

1.5 Vous pouvez passer une commande que si vous êtes un consommateur final, et non pour des activités commerciales. Nous n'émettons pas de factures commerciales avec TVA à usage commerciale/professionnel.

1.6 Nous avons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, mais les Conditions que vous approuvez au moment de votre achat s'appliqueront toujours à cet achat particulier. Toute modification apportée aux Conditions sera incluse dans leur dernière version publiée sur le Boutique en ligne. Les modifications apportées aux Conditions prennent effet au moment où vous les acceptez, c’est-à-dire au moment où vous effectuerez un nouvel achat. Cela signifie que nous pourrions et modifierons probablement nos conditions de temps en temps, alors continuez à visiter cette page avant chaque achat. Comme nous n’archivons pas les versions précédentes des Conditions, nous vous recommandons d’en enregistrer une copie lors d’un achat.

2.1 Les prix affichés dans la Boutique en ligne incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale (TVA), mais ne comprennent pas les frais de livraison. Le coût total de votre achat affiché lors de la validation de votre commande comprend les frais de livraison.

2.2 Veuillez noter que les prix indiqués dans la Boutique en ligne peuvent différer de ceux de nos boutiques physiques et/ou de nos catalogues. 

2.3 Le coût de la livraison est indiqué lors de l’étape de paiement, où sont aussi présentées les options de livraison disponibles. Pour plus d’informations, vous pouvez également cliquer ici https://www.weekday.com/fr-fr/customer-service/delivery-methods/. Les options de livraison disponibles dépendent de votre adresse de livraison et des articles commandés. Nos frais de livraison au point de retrait standard sont de EUR 5,9. Si nous ne pouvons pas livrer votre commande dans son intégralité et devons effectuer plusieurs livraisons, vous ne serez facturé que pour une livraison unique.

2.4 Nous pouvons de temps à autre proposer des promotions, des codes de réduction, des cadeaux et autres avantages. Ces offres sont valables uniquement durant la période spécifiée dans les conditions qui leur sont directement associées. Les offres ne peuvent pas être combinées avec d’autres réductions, sauf indication contraire expresse dans la Boutique en ligne. Afin de profiter de l’offre, vous devez saisir son code de réduction avant de finaliser l’achat et respecter les conditions directement associées.

3.1 Vous souhaitez passer une commande ? Super! C'est ainsi que vous procédez. Vous récupérez les articles que vous souhaitez commander dans votre panier grâce au bouton « Ajouter au panier ». Dans la vue panier, vous pouvez consulter votre commande et supprimer tout article pour lequel vous avez changé d'avis avant de procéder au paiement. Lorsque vous passez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer ma commande", vous émettez une offre ferme d'achat des articles contenus dans le panier. Selon le mode de paiement choisi, d'autres étapes peuvent être nécessaires pour finaliser le paiement.

3.2 Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un e-mail automatique de confirmation de commande. Veuillez noter qu'une commande passée ne constitue pas un contrat tant que nous ne l'approuvons pas. Si nous approuvons votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation d'expédition contenant toutes les informations relatives à votre commande et sa livraison. L'e-mail de confirmation d'expédition constitue notre approbation de votre commande et la conclusion de notre contrat.

3.3 Pour diverses raisons, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'approuver votre commande. Nous nous réservons le droit de ne pas approuver votre commande pour toute raison 3.3.a. opérationnelle, 3.3.b. juridique ou 3.3.c. commerciale. Les motifs légitimes comprennent : la non-conformité du produit, ou de son étiquetage, à la réglementation ou à une norme propre à la France, l’indisponibilité du produit, toute commande anormale du client, notamment en termes de quantité commandée, la mauvaise foi du client, toute commande frauduleuse ou toute commande présumée frauduleuse, l’existence d’un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure ou tout autre problème sur le compte du client, tout paiement ou tentative de paiement frauduleux. Cela peut être le cas, par exemple, si l'article que vous avez commandé est défectueux et que nous n'avons plus d'articles en stock, ou si nous soupçonnons que des articles sont commandés à des fins de revente commerciale. Si nous ne sommes pas en mesure d'approuver votre commande, nous vous en informerons le plus tôt possible après l'envoi de l'e-mail automatique de confirmation, mais naturellement avant d'approuver votre commande et de vous envoyer la confirmation d'expédition.

3.4 Si nous avons déjà reçu le paiement pour une commande que nous n'avons pas approuvé, nous tenterons de rembourser le montant applicable en utilisant la même méthode que celle utilisée lors du paiement. Si d’autres arrangements sont nécessaires pour une raison quelconque, nous vous contacterons afin de régler le remboursement.

3.5 Pour être prise en compte, la commande doit être d'un montant minimum de 5 euros après déduction des éventuels bons d'achat ou des réductions.

Comme indiqué ci-dessous, vous pouvez régler vos achats de différentes manières. Selon la méthode de paiement que vous choisissez, des frais et conditions supplémentaires peuvent s’appliquer.

4.1 Paypal

Lors d'un paiement par PayPal, nous nous réservons le droit de vérifier la validité du compte PayPal, qu'il y ait suffisamment de fonds afin de couvrir le montant de l'achat et de valider les détails de l'adresse de facturation de l'acheteur. Le montant applicable sera immédiatement réservé sur votre compte PayPal mais ne sera débité que lorsque les marchandises auront quitté le dépôt. Nous nous réservons le droit de refuser tout achat.

4.2 Paiements par carte

Vous pouvez saisir vos informations de paiement au moment de passer votre commande, en utilisant une carte de crédit ou de débit valide via VISA ou Mastercard. Le montant applicable sera immédiatement réservé sur votre carte, mais ne sera pas débité avant l’expédition des articles. Weekday se réserve le droit de vérifier la validité de la carte de crédit ou de débit, sa solvabilité par rapport au montant de la commande, ainsi que l’exactitude des données d’adresse de l’acheteur. Nous nous réservons le droit de refuser certaines commandes en fonction des résultats de ces vérifications.

4.3 Klarna

Klarna propose différentes options de paiement, immédiat ou différé. Les options disponibles pour vous seront présentées lors du passage en caisse ou dans l’environnement de paiement de Klarna. Pour plus d’informations ou toute question relative au paiement, veuillez consulter le site klarna.com ou contacter le service client de Klarna.

4.4 Autres

Vous êtes tenu(e) de fournir une adresse e-mail correcte et de nous informer si votre adresse e-mail change.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit d'envoyer des demandes de paiement à votre adresse e-mail. Veuillez noter que nous n’acceptons pas les paiements par carte cadeaux ou carte avoir sur la Boutique en ligne.

Vous recevrez la facture légale dans l'e-mail de confirmation d'envoi.

Nous nous réservons le droit de céder ou de mettre en gage à des tiers toute créance de paiement née dans le cadre de l'achat de marchandises via la boutique en ligne.

5.1 Alors, quand ma commande arrivera-t-elle, vous vous demandez ? Dans le cadre du paiement, avant de passer votre commande, vous serez informé des options de livraison disponibles à l'adresse de livraison indiquée, y compris le délai de livraison estimé après notre approbation de votre commande et le coût de chaque option. Vous pouvez également trouver plus d'informations ici https://www.weekday.com/fr-fr/customer-service/delivery-methods/. Si nous approuvons votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation d'expédition contenant toutes les informations pertinentes sur votre commande et l'option de livraison choisie.

5.2 Bien que nous fassions de notre mieux pour livrer dans les délais impartis, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d'événements inattendus. Si votre commande n'arrive pas à l'heure de livraison estimée, veuillez contacter le Service Client et ils feront de leur mieux pour vous aider.

5.3 Parfois, la vie vous gêne et vous oubliez de récupérer votre commande ou de répondre au transporteur. C'est bien, nous sommes tous passés par là. Toutefois, si votre commande ne peut être livrée après plusieurs tentatives, ou si votre commande reste non récupérée en point relais après plusieurs rappels, nous sommes en droit de vous facturer les frais de retour de la commande.

6.1 Vous avez changé d’avis? Aucun problème. Conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs, vous avez le droit de rétracter la totalité ou une partie de votre achat pour quelque raison que ce soit dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous recevez votre commande. En plus de cela, nous vous accordons 16 jours supplémentaires comme droit étendu pour retourner tout ou partie des articles de votre commande. Cela signifie que vous disposez d’un total de 30 jours pour effectuer un retour, quelle qu’en soit la raison.

Pour nous informer de votre retour, veuillez vous connecter à notre portail de retours avec votre numéro de commande (figurant sur votre confirmation de commande) et votre adresse e-mail, et faites-nous savoir ce que vous souhaitez retourner. Vous pouvez également nous informer de votre retour en remplissant le formulaire de retour inclus dans votre colis lors de la livraison et en l'incluant dans le colis avec l'article que vous retournez. Vous pouvez également nous informer de votre souhait d'effectuer un retour en envoyant un e-mail à Service Client à customerservice@weekday.com, ou remplir et nous soumettre le formulaire standard émis par votre autorité locale des droits des consommateurs.

Après cela, vous placez l'article que vous souhaitez retourner dans le colis dans lequel vous l'avez reçu, attachez l'étiquette d'expédition pré-imprimée et déposez le colis à un point de dépôt désigné ou contactez un coursier pour le récupérer.

Lorsque nous aurons traité le retour, vous recevrez un e-mail de confirmation. Si vous n'avez pas reçu d'e-mail confirmant votre retour dans les 14 jours suivant son retour, veuillez contacter le Service Client.

En fonction de votre adresse de livraison, il peut exister d'autres alternatives de retour. Pour plus d'informations sur les options disponibles, veuillez cliquer ici. Si vous souhaitez organiser le retour de votre article d'une autre manière, veuillez contacter le Service Client.

6.2 Lorsque vous nous informez, vous pouvez choisir d'utiliser le modèle facultatif suivant, mais ce n'est pas obligatoire :

« A l'attention de H&M Hennes & Mauritz

serviceclients.fr@weekday.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Co mandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile. »

6.3 Veuillez inclure l’article complet dans le colis, faute de quoi, nous ne pourrons pas traiter votre retour. Nous tenons à souligner que vous ne pouvez renvoyer que les articles achetés dans la Boutique en ligne. Vous ne pouvez pas inclure dans le colis des articles achetés dans nos boutiques physiques. Si vous n’avez pas de colis ou d’étiquette d’expédition pré-imprimée, veuillez contacter le Service Client ou visiter notre page Retours  pour vous assurer que votre article est retourné à la bonne adresse, sinon nous ne pourrons pas traiter votre retour.

6.4 Si vous choisissez de renvoyer une commande, nous vous rembourserons la valeur de la commande, frais de livraison inclus. Toutefois, sauf indication contraire dans la boutique en ligne, des frais de retour d'un montant de EUR 4,0 vous seront facturés. Veuillez noter que si vous avez choisi une option de livraison plus chère que la livraison standard, seul un montant égal au coût de la livraison standard sera remboursé. En outre, si vous choisissez de conserver certains articles et que vous ne renvoyez qu'une partie de votre commande, les frais de livraison ne seront pas remboursés.

6.5 Le remboursement sera effectué selon la même méthode de paiement que vous avez utilisée pour passer la commande, dès que possible et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des articles renvoyés ou de la preuve que vous avez renvoyé les articles. Si vous n'avez pas reçu votre remboursement dans un délai de 10 jours, veuillez contacter le Service Client qui vous aidera volontiers. 

6.6 Nous vous rembourserons intégralement tout article retourné à condition qu'il soit retourné dans le même état qu'il était lors de votre réception. Si un article a été endommagé, sali, lavé, modifié ou porté de quelque manière que ce soit (autre que pour essayer l'article) et que la valeur de l'article a été réduite, nous avons le droit de faire une déduction sur votre remboursement d'un montant correspondant à la valeur diminuée du bien. Alors, traitez vos produits avec soin, s'il vous plaît.

6.7 Le droit de rétractation et de retour ne s'applique pas aux produits scellés ou d’hygiène dont le sceau a été retiré et ce pour des raisons de protection de la santé. Ces produits sont par exemple certains sous-vêtements, maillots de bain, bijoux de piercing, masques pour le visage, produits de beauté et cosmétiques.

7.1 Conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, tous les produits doivent être exempts de défauts, ce qui signifie qu'ils doivent être conformes au contrat de vente, être adaptés à leur usage et fonctionner comme tout autre produit du même type. Veuillez nous soumettre votre plainte si ce n'est pas le cas, nous serons heureux de vous aider.

7.2 Nous vous proposerons, en fonction de l'article, du défaut concerné et de votre demande, de réparer ou de remplacer l'article par un neuf pour tout article jugé défectueux. Si cela s'avère impossible ou engendrerait des coûts disproportionnés, nous vous proposerons une réduction de prix ou un remboursement selon votre préférence.

7.3 Si un article que vous avez reçu est défectueux et que vous constatez le défaut dans les 30 jours suivant la réception de l'article, vous pouvez choisir de suivre les instructions de la section 6 (Retours). Veuillez indiquer que l'article était défectueux dans le formulaire de retour ou dans votre communication avec le Service Client, et notez que dans ce cas, les stipulations des sections 7,1 et 7,2 restent applicables.

8.1 Nous faisons de notre mieux pour afficher et décrire avec précision les caractéristiques de nos produits dans la Boutique en ligne en tel que les mesures, la composition et les couleurs. Cependant, la couleur que vous pouvez voir dépend du dispositif que vous utilisez. Nos mesures ne correspondent qu'à des valeurs approximatives permettant de mieux estimer le modèle ou l'ajustement de cet élément spécifique. Il ne s'agit pas d'une garantie des mesures réelles de l'article, les mesures finales pouvant varier en fonction du matériau utilisé pour sa production. Si vous n'êtes pas satisfait de l'article que vous avez commandé, vous pouvez retourner l'article. Veuillez pour ce faire consulter la section 6 (Retours).

8.2 Que se passe-t-il en cas de problème grave ? Si un événement indépendant de notre volonté se produit, et que nous ne sommes raisonnablement pas en mesure de le surmonter ou de l’anticiper, nous n’aurons plus l’obligation d’exécuter notre contrat avec vous. Il peut s'agir d'une action ou d'une omission gouvernementale, d'une nouvelle législation, d’un problème d'approvisionnement, d'un conflit du droit du travail, d'une guerre ou d'un risque de guerre, d'une perturbation majeure de l'ordre public, d'un sabotage, de conditions météorologiques extrêmes, d'un incendie, d'une explosion, d'une pandémie, d'une épidémie, d'un virus et de catastrophes naturelles. Veuillez noter qu'en tant que consommateur, dans de telles circonstances, vous avez également le droit d'annuler votre achat.

9.1 Les Conditions sont soumises au droit français.

9.2 Si vous avez une réclamation concernant l'un de nos produits ou services, veuillez nous en informer en contactant le Service Client à customerservice@weekday.com. Pour plus d'informations, veuillez consulter les pages de notre Service Client. 

9.3 Nous vous informons qu'en tant que consommateur, vous avez la possibilité de contacter un organisme de Réglement Extrajudiciaire Des Litiges (REL) local pour tout litige susceptible de ne pas être réglé directement avec Weekday.

Qu'est-ce qu'un REL ?

Un REL est une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges nationaux et transfrontaliers qui concernent les obligations contractuelles émanant des contrats commerciaux ou des contrats de service entre une entreprise établie dans l'Union européenne et un consommateur résident en Union européenne via l'intervention d'un organisme de REL qui propose ou impose une solution ou rapproche les parties dans le but d'atteindre une résolution à l'amiable.

Les organismes de REL ne sont pas des tribunaux (non judiciaires). Un organisme de REL est une partie neutre (par ex. conciliateur, médiateur, arbitre, ombudsman ou comité de réclamations) auquel Weekday aura recours pour résoudre les litiges, si le consommateur opte pour un REL. La procédure de REL est économique, simple et rapide et par conséquent bénéfique pour les consommateurs et les sociétés en mesure d'éviter les coûts des poursuites et les procédures longues.

Comment déposer une réclamation à l'aide de la procédure de REL ?

Pour déposer une réclamation, veuillez contacter l'organisme de REL national ci-dessous. Cet organisme de REL pourra également répondre à vos questions relatives à la procédure elle-même.

Association Nationale des Médiateurs*

2, rue de Colmar, 94300 Vincennes, France

https://www.anm-mediation.com

*Cet organisme de REL fait partie de la liste nationale des organismes de REL qui respectent les conditions de qualité obligatoires établies par la Directive relative au REL (Directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation)

10.1 Si une clause des présentes Conditions est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera en rien l'application de toute autre clause des présentes Conditions.

11.1 Vous ne pourrez ni transmettre, ni céder, ni grever, ni transférer d'une quelconque autre manière un contrat ou l'un des droits ou obligations découlant de celui-ci sans avoir obtenu notre consentement préalable par écrit.

Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer d'une quelconque autre manière un contrat ou l'un des droits ou obligations découlant de celui-ci, et ce à tout moment. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, charges et autres transferts ne porteront pas préjudice aux droits qui, le cas échéant, vous sont reconnus par la loi en tant que consommateur, et ne constitueront aucune limite, restriction ou exclusion des garanties explicites ou implicites que nous aurions pu vous accorder.

H&M  Hennes & Mauritz GBC AB Société à responsabilité limitée suédoise

Mäster Samuelsgatan 46 a, 111 57 Stockholm.

Numéro d'enregistrement : 556070-1715 TVA : FR69498081827

Coordonnées : Service Client 

Email: customerservice@weekday.com

Phone: +33805988080

Numéros d’identification unique au registre national des producteurs :

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, la société H&M Hennes & Mauritz a adhéré à plusieurs éco-organismes afin de s’acquitter de ses obligations et dispose, à ce titre, d’un identifiant unique (ci-après « IDU ») pour chaque filière relevant de la responsabilité élargie des producteurs la concernant. Ces IDU sont les suivants :

- IDU pour la filière « textiles d'habillement, chaussures, linge de maison, produits textiles neufs pour la maison » : FR218623_11UOGL

- IDU pour la filière « emballages » : FR211988_01GIWB